Chers collègues,
Nous souhaitons attirer votre attention au sujet d’une proposition de résolution européenne déposée par le groupe socialiste. Soumise demain, Mardi 23 Février 2010, au vote de l'Assemblée nationale, cette proposition vise à aligner le droit français sur le droit des États membres de l'Union européenne les plus progressistes, en matière de droit des femmes.
Nous voyons en effet deux raisons majeures de s’opposer à cette proposition.
Les intentions de cette proposition sont dangereuses sur le fond. Il est à craindre que sous le prétexte très honorable de protéger les droits de la femme, on ne cherche en réalité à imposer la généralisation des législations les moins respectueuses de la famille et de la vie (cf. alinéa 17).
Cette proposition est en outre antidémocratique dans sa forme : elle manifeste clairement la volonté de certains politiques de mettre en cause un des piliers de la construction européenne : le principe de subsidiarité.
Vous trouverez ci-joint l’argumentaire complet du PCD.
C’est donc avec confiance que nous vous invitons à voter massivement contre cette proposition. Une telle résolution, dont on peut légitimement douter de l’efficacité, risque en définitive d’avoir pour seul effet de faire renaître au sein des peuples européens le sentiment de crainte à l’égard de la construction européenne.
Nous vous prions de bien vouloir agréer l’expression de nos salutations respectueuses.
Christine BOUTIN
Ancien ministre – Présidente du PCD
Jean-Frédéric POISSON
Député des Yvelines – Vice-président du PCD
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